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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (22 septembre 2026) concerne une particulière, Mme [Z], qui a investi 100 000 euros en 2018 dans des parts sociales du groupe Bio C'Bon, via un conseiller en gest...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
1ère CHAMBRE A
ERSA/LL
ARRET N°
AFFAIRE N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHGV
Jugement du 7 septembre 2023
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS
n° d'inscription au RG de première instance : 22/00599
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Madame [T] [D] épouse [Z]
née le 2 novembre 1957 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220028 et par...
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