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Cette décision modifie les délégations de signature au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle actualise l'article 14 d'une décision précédente du 27 mars 2026 en d...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du s...
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