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Une proposition de résolution (n°3113) a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 août 2026 par M. Éric Michoux et ses collègues. Elle vise à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'info...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 28 août 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 août 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été dép...
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