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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (3 septembre 2026) concerne un litige entre la Société Générale (venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, elle-même aux droits du Crédit d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
Rôle N° RG 21/15496 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQ7
Etablissement SOCIETE GENERALE*
S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT*
C/
[R] [V]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/09/26
à :
Me Julie DE VALKENAERE
Me Stephen GUATTERI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 07 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/02807.
A...
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