Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) a rendu une ordonnance le 27 mai 2025 actant le désistement d'appel de Monsieur [U] [Q] dans une affaire prud'homale. Ce salarié avait interjeté appel d'un ...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKE



[Q]


C/

Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2])

Société [H] [S]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

du 19 Décembre 2024

RG : F24/00009



COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 27 Mai 2025









APPELANT :


[U] [Q]

né le 27 Février 2005 à [Localité 3]

[Adresse 1]

[Localité 4]


représenté par [I] [J]...

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