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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1987) placé en rétention administrative depuis le 14 août 2026, à la suite d'une interdiction du territoire franç...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°1006
N° RG 26/01038
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCJK
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 octobre 2026
[A]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tr...
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