Aperçu du résumé
Cet arrêté du 21 octobre 2026 procède à une mise à jour administrative et technique de plusieurs textes réglementaires du ministère de la culture pour tenir compte de la création d'une nouvelle direct...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement...
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