Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens traite de l'irrecevabilité d'un appel formé par un salarié contre une ordonnance de référé prud'homale. Le conseil de prud'hommes avait initialement débout...
Ordonnance





[E]



C/


S.A.S. [1]

























copie exécutoire

le 28 mai 2026

à

Me RAVISY

Me MAITRE


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ORDONNANCE DU 28 MAI 2026

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT



Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP3B


Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ...

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