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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concernant un litige de construction opposant une propriétaire (Madame [B]) à plusieurs intervenants sur son chantier : l'architecte maître d'œ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOU
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 21 OCTOBRE 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
N° RG 17/00916
APPELANTE :
Société CRISTALLERIES [O] [F] société étrangère de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 1] ESPAGNE
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de...
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