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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry (Première présidence) concerne l'appel d'une décision relative à l'hospitalisation sans consentement de M. [S] [Y], admis le 3 octobre 2026 en soins psy...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
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Première présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du mercredi 21 octobre 2026
N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H5L6
Appelant
M. [S] [Y]
né le 18 Juillet 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant
Représenté par Me Rémi GRAS, avocat au barreau d'ANNECY
Appelés à la cause
Etablissement CENTRE HOSPITALIER [Localité 3]...
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