Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 octobre 2026 concerne un litige en droit de la copropriété relatif à l'immeuble « [Etablissement 1] » situé en Corse-du-Sud. Le Syndicat des coprop...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 15 OCTOBRE 2026
N° 2026/ 403
N° RG 26/00560
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPWK
Syndicat
C/
[X]-[R] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-François PEDINIELLI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Cour d'Appel de BASTIA en date du 21 février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/79.
APPELANTE
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Etablissement 1] » sis, à [Ad...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.