Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 6 mars 2025, rendu sur renvoi après cassation, concerne un litige en responsabilité entre une propriétaire (Mme T.) et son architecte (SELARL EB ARCHI), assuré...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKN
VH
COUR DE CASSATION DE PARIS
21 décembre 2023
RG:Y 22-18.14
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)
C/
[T]
S.E.L.A.R.L. SELARL EB ARCHI
Copie exécutoire délivrée
le
à :
Selarl Favre de Thierrens
SCP Coulomb Divisia
SCP GMC Avocats
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT D...
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