Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKV
[O], [O], [Q]
C/
S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM)
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01320
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
APPELANTS :
Monsieur [X] [O], enfant m...