Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouvelles représentantes CGT à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, effective le 14 avril 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 14 avril 2026, sont nommées membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, sur proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Mme Sandrine CAZELLES, titulaire, en remplacement de Mme Marie Ange MILLOCHAU ;
Mme Laure DECROO, suppléante, en remplacement de M. Maurice TARCY.

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