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Cette décision du 22 juin 2026 accorde des délégations de signature à plusieurs agents de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère de la Défense. Concrètement, ...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général pour l'administration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 mo...
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