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Arrêt de rejet de la Cour de cassation (1re chambre civile) du 13 mai 2026 concernant un litige entre une société civile professionnelle d'avocats en liquidation, des compagnies d'assurance et plusieu...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10282 F
Pourvoi n° P 25-10.439
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
1°/ la société [N] [O] [N] [F] & associés (RBRM & associés), société civi...
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