Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale tient le 2 juillet 2026 trois séances publiques consacrées à l'examen de deux projets de loi adoptés par le Sénat : l'un sur la justice criminelle et la protection des victimes, ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Jeudi 2 juillet 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.