Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 19 janvier 2026 dans un litige opposant une société (SAS [1]) à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais. Le litige porte sur une 'observation pour l'avenir' émise par ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1]
C/
URSSAF NORD PAS DE CALAIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- URSSAF NORD PAS DE CALAIS
- Me Nelly JEAN-MARIE
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 19 JANVIER 2026
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N° RG 24/04433 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG6Q - N°...
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