Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) prend acte de la reprise de la préparation de la concertation préalable pour le projet Landes de Gascogne, porté par RTE SA. Ce projet consiste en la cré...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) ;
Vu le courrier du 9 juillet 2026 de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA informant le président de la Commission nationale du débat publ...

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