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Le 18 juin 2026, l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs dépôts parlementaires : une proposition de loi adoptée par le Sénat sur les adaptations juridiques pour les outre-mer (renvoyée à la commi...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 juin 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 2944, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'a...