Aperçu du résumé
Un arrêté du 1er octobre 2026 autorise par dérogation, pour une durée de 180 jours, la mise sur le marché et l'utilisation en France de quatre produits biocides anti-termites à base de diflubenzuron :...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu la demande de dérogation présentée par le FCBA en date du 1er septembre 2026 ;
Considérant que les termites représenten...
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