Aperçu du résumé
La Société générale avait formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance du tribunal de commerce d'Amiens (juge-commissaire) datée d'octobre 2025, dans un litige lié au plan de redressement de la...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-22.096
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société BCTP et autre
Ordonnance
: 60726
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adress...