Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme de travail du Sénat pour mai 2026 comprenant plusieurs commissions d'enquête et auditions. Notamment une commission sur les financements privés des politiques publiques avec auditions d'expe...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 7 mai 2026

Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 (Salle A216 2e étage Est)
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1° Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l'institut de formation politique
Captation
2° Auditio...

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