Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 17 avril 2026 dans une affaire opposant la CPAM du Doubs à une SASU concernant la reconnaissance du caractère professionnel d'une ténosynovite déclarée par une ...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QN
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°23/0139 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
CPAM 25 HD
Sise Service contentieux - TSA 99 998 - [Localité 3] [Adresse 1]
Re...
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