Aperçu du résumé
L'arrêté du 7 avril 2026 fixe les nouveaux tarifs de vente des publications d'information aéronautique sur support physique, abrogeant l'arrêté précédent du 27 mars 2025. Les prix sont détaillés en an...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu les articles L. 311-1 et R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.