Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre du logement nomme M. Arnaud Mathieu comme membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l'ANCOLS (organisme de contrôle du logement social), en remplacement de M. Yoann La Corte....
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 août 2026, M. Arnaud MATHIEU, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Yoann LA CORTE.

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