Délibération n° 2026/CA/17 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les dérogations au seuil d'intensité des aides publiques prévues pour les aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 311-19 ;


Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2026,
Décide :


Article 1 — Après la première phrase du troisième alinéa de l'article 311-19 du règlement général d...