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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 3 juin 2026. Deux particulières ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réu...
CIV. 1

AB28



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 10334 F

Pourvoi n° R 25-12.419




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026

1°/ Mme [K] [J], veuve [B], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [N] [J], dom...

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