Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 27 mai 2026 concernant un litige entre un particulier français et deux banques (Deutsche Bank AG et CIC Est) relatif à un détournement de fonds. La juridiction fr...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 226/26
Copie exécutoire à
- Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY
- Me Julie HOHMATTER
- Me Laurence FRICK
Le 27.05.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 27 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/04041 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUS6
Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2025 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de ST...
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