Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (7 juillet 2026) concerne un litige commercial impliquant la société Poly Pac, spécialisée dans les systèmes en polycarbonate pour façades et couvertures, placée...
Texte officiel (extrait)
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N° 236
N° RG 26/01908 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL2S
(Réf 1ère instance : 2024F00404)
M. [N] [J]
Mme [L] [J]
Mme [K] [J]
M. [F] [B]
M. [E] [Q]
S.C. VB INVESTISSEMENTS
S.E.L.A.R.L. SELARL LEX MJ
S.E.L.A.R.L. SELARL [C] & ASSOCIES
S.A.R.L. FV CONSEIL
S.A. BRETAGNE PARTICIPATIONS
S.A.S. POLY PAC
C/
M. [Z] [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me HAREL
Me CHATELIER
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
TC de Rennes...
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