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La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 3 septembre 2026 dans un litige opposant la SAS AvenirSup à la SCOP Institut Leges. AvenirSup, organisme de formation en alternance (BTS notariat et assuran...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/07221 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSWF
Décision du
Tribunal de Commerce de Lyon
Au fond
du 15 septembre 2022
RG : 2020j1474
ch n°
S.A.S. AVENIRSUP
C/
S.C.O.P. S.A.R.L. INSTITUT LEGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANTE :
La SAS AVENIRSUP,
au capital de 11.100 euros, immatriculée sous le numéro RCS de LYON sous le N° 803.377.522, représentée par son représentant légal...
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