Aperçu du résumé
Un arrêté du 13 juillet 2026 modifie la composition de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » : Mme Anne-Claire Devoge remplace Mme Claudine Perie comme membre titulaire, en...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 juillet 2026, l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est ainsi modifié :
Au titre du a du 3°, Mme Anne-Claire DEVOGE est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », en qualité de représentante d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches prof...
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