Aperçu du résumé
Arrêté du 2 septembre 2026 nommant Mme Chaffort-Pretkiewicz notaire titulaire à Fonsorbes (Haute-Garonne), en remplacement de Mme Allen, démissionnaire. Elle quitte son poste de notaire salariée à Sai...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAFFORT (Aurore, Alexandra), ayant pour nom d'usage CHAFFORT-PRETKIEWICZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VERDIER (Jean-Christophe, François, Robert) à la résidence de Saint-Lys (H...