Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, M. Frédéric Pierre, est affecté à sa demande au centre de formation de la juridiction administrative à compter du 1...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2026, M. Frédéric PIERRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à sa demande, au centre de formation de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2027.

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