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Cette ordonnance de jonction, rendue le 8 juin 2026 par la Cour d'appel d'Agen, réunit deux procédures d'appel connexes impliquant les mêmes parties (M. et Mme O., la SELARL LMJ en qualité de liquidat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 8 JUIN 2026 - N° 94-26
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AUCH le 16 mars 2026 - N° rôle : 25/00568
N° RG 26/00440 - N° Portalis...
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