Aperçu du résumé
La société Venus de Valdivia (SO VE VA) s'est désistée de son pourvoi en cassation formé le 1er décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation prend acte de c...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-21.551
Demandeur(s)
: la société Venus de Valdivia (SO VE VA)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Hübener Versicherung AG et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60695
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.