Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation de cahiers des charges label rouge (NOR : AGRT2532284A) ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications...