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M. Mathieu Bisson est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial G2LE NOTAIRES à Carentan-les-Marais (Manche), par arrêté du 15 juin 2026. Cette nomination individuelle n'entraîne aucune oblig...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. BISSON (Mathieu, Didier, Marcel, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES » à la résidence de Carentan-les-Marais (...