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Ce décret, entrant en vigueur le 1er novembre 2026, procède à une mise à jour terminologique dans plusieurs textes réglementaires du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de déc...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 modifié relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ;
Vu le décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu le décret n° 2026...
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