Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;
Vu la décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au proje...