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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [J] contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Évry (14 novembre 2025). L'irrecevabilité est prononcée car M. [J] a in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 26/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSWX
Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025
Date de saisine : 21 Janvier 2026
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : n° 25/00762 rendue par le TJ d'[Localité 1] [Localité 2] le 14 Novembre 2025
Appelant :
Monsieur [Y] [J]
Intimée :
S.A.R.L. PROBATECO
ORD...
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