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Modification des statuts de l'Académie de l'air et de l'espace, association reconnue d'utilité publique basée à Toulouse. L'arrêté approuve les nouveaux statuts adoptés par l'assemblée générale du 25 ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 9 juin 1987 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie de l'air et de l'espace » sous le nom de « Académie nationale de l'air et de l'espace » et l'ar...
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