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Rectificatif technique apporté à la directive européenne du 13 juin 2024 sur la promotion de la réparation des biens de consommation. Cette directive oblige les États membres à faciliter l'accès à la ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1799, 10.7.2024)
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