Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 17 juillet 2026 autorise, à titre expérimental, l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique dans les académies de Créteil, Nice, Paris et Versailles. Les él...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-2, D. 314-4, D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements d...

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