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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [Y] [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2025. Cet arrêt l'avait condamné pour agressions sex...
Texte officiel (extrait)
N° A 25-84.924 F
N° 51004
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 19 mai 2025, qui, pour agressions sexuelles aggravées,...