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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale, 4 septembre 2026) concerne le litige entre la SAS [1] et M. [N] [D], salarié embauché en CDI depuis 1987 en qualité de responsable serv...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 04 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/10109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZD
S.A.S. [1]
C/
[N] [D]
Copie exécutoire délivrée
le : 04/09/2026
à :
Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON
Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 227)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio...
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