Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 28 avril 2026 concernant un litige entre une assurée et la CPAM du Loiret. Suite à un arrêt de 2023, la Cour avait ordonné une expertise médicale confiée au Docte...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN
CPAM DU LOIRET
EXPÉDITION à :
Mme [E] [I]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
Minute n°
N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDQ
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 23 Décembre 2021
ENTRE
APPELANTE :
Madame [E] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VO...
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