Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 mai 2026 concernant un contentieux entre la CPAM de l'Isère et une société au sujet de l'opposabilité d'un accident du travail. Le litige porte sur un accident...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4K
CPAM DE L'ISERE
C/
Société [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 12 Janvier 2023
RG : 16/02220
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 05 MAI 2026
APPELANTE :
CPAM DE L'ISERE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Mme [O] [K] (Membre d...
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