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Ce document recense les dépôts parlementaires du 27 au 28 juillet 2026 à l'Assemblée nationale. Deux propositions de résolution ont été déposées : l'une vise à garantir un abri accessible dans chaque ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2026, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3103.
Mme la Présidente de l'Asse...
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