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Par décret du 9 juillet 2026, M. Frédéric Billet, ministre plénipotentiaire et directeur du Protocole d'État au ministère des Affaires étrangères, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 mai 2027,...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et L. 341-4 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n°...
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